Le Parlement français prépare une nouvelle loi sur les cryptomonnaies : création d'une réserve nationale de bitcoin, avec un projet d'achat de 2 % de l'offre mondiale.
Selon le projet de loi proposé, la France vise à acheter 2 % de l’offre totale de bitcoin, soit environ 420 000 bitcoins, au cours des sept à huit prochaines années.
Selon le projet de loi proposé, la France vise à acheter 2 % de l’offre totale de bitcoin, soit environ 420 000 bitcoins, au cours des sept à huit prochaines années.
Auteur : Li Jia
Source : Wallstreetcn
Le secteur français des crypto-monnaies connaît une avancée majeure, un projet de loi de soutien ayant été soumis au Parlement français.
Le 29 octobre, selon les médias, ce projet de loi a été proposé par le parti UDR dirigé par le député Éric Ciotti. Il préconise la création d’une réserve stratégique nationale de bitcoin et lui confère le statut stratégique de « or numérique » afin de renforcer la souveraineté financière.
Selon le journaliste Gregory Raymond, cité par les médias, le projet de loi prévoit que la France achète 2 % de l’offre totale de bitcoin, soit environ 420 000 bitcoins, au cours des sept à huit prochaines années. Parallèlement, le projet prévoit la création d’un organisme public dédié à la gestion de cette réserve, dont la structure serait similaire à celle du système actuel de gestion des réserves d’or et de devises étrangères de la France.
Le projet de loi propose également d’utiliser l’énergie excédentaire issue du nucléaire et de l’hydroélectricité pour le minage public de bitcoin, et d’autoriser les citoyens à payer une partie de leurs impôts en bitcoin.
Objectifs et sources de financement
Pour établir une réserve de bitcoin, le projet de loi prévoit des sources de financement diversifiées.
Premièrement, le projet suggère d’utiliser le surplus d’énergie nucléaire et hydraulique de la France pour des activités publiques de minage de bitcoin. Cela prolonge l’idée d’une proposition faite en juillet de cette année, visant à transformer l’électricité excédentaire en valeur économique grâce au minage de bitcoin, afin de résoudre le problème des « pertes économiques et énergétiques inacceptables » liées à la vente à prix réduit de la surproduction d’électricité française.
Deuxièmement, le projet de loi autorise la conservation des crypto-monnaies saisies lors de procédures judiciaires, afin de les intégrer dans les réserves nationales.
Enfin, la proposition prévoit d’allouer un quart des fonds collectés via les plans d’épargne populaires, tels que le Livret A et le LDDS, à l’achat quotidien de bitcoin, soit environ 15 millions d’euros par jour.
Incitations au minage et participation institutionnelle
Pour soutenir le développement des crypto-monnaies, le projet de loi mentionne également une série de politiques d’accompagnement. Celles-ci incluent l’ajustement de la fiscalité sur l’électricité pour le minage de crypto-monnaies, via une taxe progressive sur la consommation et des tarifs d’électricité flexibles pour les centres de données.
De plus, le projet de loi encourage les investisseurs institutionnels à utiliser le bitcoin et d’autres actifs numériques via des notes négociées en bourse (ETN). Par ailleurs, la proposition appelle à une révision des règles prudentielles européennes. Les règles actuelles imposent des pondérations de risque élevées à certains actifs numériques, ce qui limite leur utilisation comme garanties pour les « Lombard loans ».
Cependant, ce projet de loi fait face à de sérieux défis. Selon Gregory Raymond, l’UDR ne détient que 16 des 577 sièges à l’Assemblée nationale.
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