Le FSA du Japon interdira le trading d’initiés en crypto en 2026
La FSA du Japon se prépare à introduire des amendements afin de prévenir le délit d’initié sur les marchés crypto. Les contrevenants pourraient faire face à des amendes accrues et à des poursuites pénales.
- Les régulateurs financiers japonais prévoient d’introduire de nouvelles règles pour interdire le délit d’initié sur le marché crypto, accordant à la Securities and Exchange Surveillance Commission le pouvoir d’enquêter et de sanctionner les violations.
- Cette mesure placera les cryptomonnaies sur le même plan réglementaire que les actifs traditionnels tels que les actions et les obligations, dans le but d’établir des conditions de trading plus équitables.
Selon un rapport de Nikkei, les régulateurs financiers japonais de la FSA vont introduire une série d’amendements législatifs visant à renforcer la lutte contre le délit d’initié sur les marchés crypto. Les amendements légaux devraient être soumis au parlement dans le courant de l’année prochaine.
Dans le cadre de la nouvelle réglementation, la Securities and Exchange Surveillance Commission se verra accorder le pouvoir d’enquêter sur les projets en cas de soupçons de violations et pourra émettre des recommandations de surtaxe ou des signalements pénaux si des irrégularités sont découvertes. Les cas justifiant une enquête concernent notamment les transactions majeures réalisées sur la base d’informations privilégiées non encore rendues publiques.
Auparavant, le Japon disposait déjà de règles établies contre le délit d’initié dans le cadre de la Financial Instruments and Exchange Act. Cependant, ces règles ne s’appliquaient qu’aux actions, obligations et autres actifs traditionnels. Les cryptomonnaies, quant à elles, relevaient de la Payment Services Act, car elles étaient initialement destinées à être utilisées principalement pour les paiements plutôt que pour le trading.
Jusqu’à présent, le Japon s’est principalement appuyé sur les plateformes d’échange crypto et la Japan Virtual and Crypto Assets Exchange Association pour surveiller le marché et prévenir toute transaction suspecte. Cependant, de nombreux observateurs ont souligné que les systèmes en place pour surveiller les transactions ne suffisent pas à protéger le marché crypto.
Avec la SESC assumant un rôle de supervision sur le marché crypto, les conditions de trading devraient devenir plus équitables, renforçant ainsi l’attrait des cryptomonnaies en tant que classe d’actifs d’investissement plus formalisée.
Que prévoient les nouvelles règles de la FSA ?
Les nouveaux amendements réviseraient la Financial Instruments and Exchange Act afin d’inclure une interdiction du délit d’initié basé sur des informations non divulguées sur le marché crypto. Selon le projet de loi, la FSA pourrait émettre des lignes directrices détaillées énumérant les types de comportements soumis à la réglementation.
Cela signifie que les cryptomonnaies seront placées au même niveau que les actifs d’investissement traditionnels tels que les actions et les obligations. Cependant, les régulateurs devront différencier le délit d’initié dans la crypto de celui dans d’autres classes d’actifs.
La nature du trading crypto rend souvent plus difficile l’identification du délit d’initié, en raison de l’absence d’émetteurs identifiables sur certains projets. Par conséquent, définir ce qui constitue un délit d’initié pourrait nécessiter davantage de clarté. De plus, le Japon a beaucoup moins d’expérience dans la gestion du délit d’initié dans la crypto par rapport aux actions et autres produits financiers.
Par ailleurs, on observe une augmentation significative du trading crypto au Japon. En août 2025, on comptait environ 7,88 millions de comptes crypto actifs, soit une multiplication par quatre en cinq ans. À mesure que de plus en plus de personnes se tournent vers la crypto comme actif d’investissement, les régulateurs ont choisi de modifier la réglementation en plaçant la crypto sous la FIEA plutôt que sous la Payment Services Act.
De plus, la FSA japonaise a également envisagé de reclasser les crypto-actifs en tant que produits financiers relevant de la Financial Instruments and Exchange Act. Cela permettrait de limiter l’impôt sur les plus-values crypto à un maximum de 20 %, contre un régime fiscal actuel pouvant atteindre 55 %.
Ce changement réglementaire potentiel s’inscrit dans la volonté plus large du Japon d’améliorer la classification et la supervision des actifs numériques. Par le passé, la FSA a également proposé un projet de cadre qui diviserait les cryptomonnaies en deux groupes selon leur fonction et leur niveau de décentralisation.
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