L’Australie exigera des licences pour les plateformes d’échange et les dépositaires de crypto-monnaies
L'Australie prévoit de mettre en place un système de licences pour les plateformes d'échange de cryptomonnaies, en introduisant des sanctions et des exemptions afin de renforcer la protection des consommateurs tout en soutenant l'innovation sur le marché croissant des actifs numériques.
L’Australie a introduit un projet de loi exigeant que les plateformes d’échange de crypto-monnaies et les fournisseurs de services de conservation obtiennent une licence similaire à celle des institutions financières traditionnelles.
La proposition vise à améliorer la protection des consommateurs et la clarté réglementaire tout en soutenant l’innovation. Les plateformes qui ne respectent pas ces règles pourraient encourir des sanctions allant jusqu’à 16,5 millions AUD, tandis que les opérateurs à faible risque pourraient bénéficier d’exemptions selon les règles prévues.
L’Australie cherche à renforcer la supervision des actifs numériques
Le gouvernement australien a publié un projet de loi visant à soumettre les plateformes d’actifs numériques aux mêmes règles de licence que la finance traditionnelle. Le secrétaire adjoint au Trésor, Daniel Mulino, a qualifié cette mesure d’élément clé de la stratégie nationale sur les actifs numériques, annoncée plus tôt cette année.
Actuellement, seules les plateformes qui échangent des actifs comme Bitcoin s’enregistrent auprès de l’AUSTRAC. La proposition exigerait que les plateformes de crypto-monnaies détiennent une licence de services financiers australiens (AFSL) supervisée par l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC).
Les responsables s’attendent à ce que cette étape améliore la transparence et renforce la confiance des consommateurs, tout en alignant les opérations crypto sur les normes financières établies.
Des règles ciblées et des sanctions sévères
La législation fixe des exigences spécifiques pour les wrapped tokens, le staking et l’infrastructure des tokens. Les plateformes d’échange doivent respecter des règles concernant la conservation sécurisée, le règlement et la divulgation. Les régulateurs peuvent infliger aux contrevenants des amendes allant jusqu’à 10,8 millions $ (16,5 millions AUD), calculées selon le bénéfice obtenu ou une part du chiffre d’affaires annuel.
Les plateformes à faible risque — celles détenant moins de 3 300 $ (5 000 AUD) par client et traitant moins de 6,6 millions $ (10 millions AUD) par an — pourraient bénéficier d’exemptions. Les responsables du Trésor ont indiqué que ces seuils correspondent aux pratiques d’autres produits financiers et éviteront de surcharger les petites entreprises.
Mulino a souligné que ces réformes visent à protéger les investisseurs et à formaliser les meilleures pratiques sans freiner l’innovation. Il a noté que les récents échecs du marché ont révélé des faiblesses là où les fonds des clients manquaient de garanties. L’octroi de licences aux plateformes d’échange et aux dépositaires devrait réduire les risques, décourager les acteurs malveillants et offrir une plus grande sécurité juridique aux opérateurs conformes.
Les parties prenantes du secteur peuvent soumettre leurs commentaires avant que la loi ne soit soumise au parlement. Les entreprises crypto et les investisseurs suivront de près l’influence de ces règles sur la croissance du marché et la sécurité des actifs numériques en Australie.
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